Texte publié au Journal officiel
1. Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », au délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » et au Conseil national des communes sont remplacées respectivement par des références à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »), au délégué national de l'Ordre de la Libération et à l'Ordre de la Libération.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 juin 2011
Divisions : Art. 2 bis - Arrêté du 12 avril 2013 : art. 28
- Arrêté du 21 mars 2014 : art. 1
- ARRÊTÉ du 11 mai 2015 : art. 1, art. 5, art. 8, art. 9
- Arrêté du 14 août 2017
Divisions : Art. Annexe 1 - Arrêté du 14 mai 2018 : art. null
- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 : art. 15
- Décret n°2006-313 du 10 mars 2006 : art. 2
- Arrêté du 13 avril 2017
- Arrêté du 21 avril 2017
- Arrêté du 8 décembre 2017
- Décret n°2017-538 du 13 avril 2017
- Arrêté du 5 avril 2017 : art. 1
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 1