Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037404875
Texte parentLEGITEXT000037404862
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 février 2016 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 février 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Aller plus loin
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