Article 6 LEGIARTI000037404875
A abrogé :
- Arrêté du 12 février 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 2018 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 2018
NatureArrêté
Signé le7 septembre 2018
Publié le15 septembre 2018
Articles1 article en vigueur
NORINTE1824493A
IdentifiantLEGITEXT000037404862
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours ;
Vu la demande du commandement de la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention en date du 12 avril 2018,
Arrête :
Fait le 7 septembre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, E. Juggery
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 septembre 2018).