Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2018 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 juin 2018
RattachementChapitre II : LES COMMISSIONS RÉGIONALES D'AGRÉMENT
IdentifiantLEGIARTI000037405480
Texte parentLEGITEXT000037405461
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 juin 2018 (version du 17 septembre 2018)Légifrance →
1. Cette commission comprend :
2. - le commandant de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité ou son représentant, président ;
3. - les commandants de groupement de gendarmerie mobile, de régiment de la garde républicaine ou des organismes de formation concernés ou leurs représentants ;
4. - un membre de la commission « gendarmerie mobile » ;
5. - à titre consultatif, un officier de l'état-major de région zonale, conseiller technique dans le domaine des ressources humaines et assurant le secrétariat de cette commission.
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