Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2021 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 juin 2018
RattachementChapitre II : LES COMMISSIONS RÉGIONALES D'AGRÉMENT
IdentifiantLEGIARTI000043946560
Texte parentLEGITEXT000037405461
Référencearticle 12 de l'arrêté du 27 juin 2018 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale arrête pour chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité, la liste des candidats retenus pour suivre le stage national de formation pratique.
Nota : Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 16 août 2021 (NOR : INTJ2120765A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2021.
Aller plus loin
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