Arrêté du 27 juin 2018 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2018 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 juin 2018

RattachementChapitre II : LES COMMISSIONS RÉGIONALES D'AGRÉMENT

IdentifiantLEGIARTI000037405500

Texte parentLEGITEXT000037405461

Référencearticle 13 de l'arrêté du 27 juin 2018 (version du 17 septembre 2018)Légifrance →

1. Les candidats non retenus pour suivre le stage de formation pratique perdent le bénéfice des résultats obtenus au cours de la formation théorique.

2. Cette mesure est considérée comme un redoublement.

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