Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2021 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 juin 2018
RattachementChapitre IV : LA COMMISSION NATIONALE DU DIPLÔME D'ARME
IdentifiantLEGIARTI000043946556
Texte parentLEGITEXT000037405461
Référencearticle 19 de l'arrêté du 27 juin 2018 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. Une commission chargée du travail préparatoire de sélection des lauréats du diplôme d'arme est instituée au niveau national.
2. Cette commission comprend :
3. - le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, président ;
4. - l'officier désigné directeur du stage ;
5. - les officiers responsables des matières ;
6. - un officier du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.
Nota : Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 16 août 2021 (NOR : INTJ2120765A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2021.
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