1. La délivrance du diplôme d'arme est conditionnée par la réussite d'une formation visant à l'acquisition des compétences indispensables à l'exercice des fonctions de chef de groupe.
Arrêté du 27 juin 2018 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2018 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037405543
Texte parentLEGITEXT000037405461
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