Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2018 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 juin 2018
RattachementChapitre IV : LA COMMISSION NATIONALE DU DIPLÔME D'ARME
IdentifiantLEGIARTI000037405519
Texte parentLEGITEXT000037405461
Référencearticle 20 de l'arrêté du 27 juin 2018 (version du 17 septembre 2018)Légifrance →
1. La commission propose la liste des lauréats du diplôme d'arme en s'appuyant sur :
2. - le niveau de compétences, théoriques et pratiques, atteint par chaque candidat en fin de stage ;
3. - l'aptitude du candidat à exercer les responsabilités de chef de groupe, notamment dans les domaines du rétablissement de l'ordre, de la sécurité publique générale et de l'intervention professionnelle ;
4. - l'engagement du candidat démontré durant les phases d'enseignement.
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