Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2018 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La décision d'attribution du diplôme d'arme fait apparaître l'une des trois appréciations suivantes :
2. - parmi les meilleurs ;
3. - dans la moyenne ;
4. - dans la moyenne basse.
5. Une mention spécifique « avec les félicitations de la commission » est attribuée aux lauréats les plus méritants.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.