1. Les sous-officiers de gendarmerie détenteurs du brevet d'équipier du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale se voient attribuer, par équivalence, le diplôme d'arme.
Arrêté du 27 juin 2018 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2018 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 juin 2018
RattachementChapitre IV : LA COMMISSION NATIONALE DU DIPLÔME D'ARME
IdentifiantLEGIARTI000037405525
Texte parentLEGITEXT000037405461
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