Arrêté du 27 juin 2018 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2018 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 juin 2018

RattachementChapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000037405531

Texte parentLEGITEXT000037405461

Référencearticle 26 de l'arrêté du 27 juin 2018 (version du 17 septembre 2018)Légifrance →

1. Le redoublement est effectué à la session du choix du candidat sous réserve de remplir les conditions de candidature énoncées à l'article 3.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.