Arrêté du 27 juin 2018 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2018 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 juin 2018
RattachementChapitre Ier : LA FORMATION THÉORIQUE
IdentifiantLEGIARTI000037405470
Texte parentLEGITEXT000037405461
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 juin 2018 (version du 17 septembre 2018)Légifrance →

1. Tout stagiaire absent à l'un des contrôles bimestriels, sans motif valable lié au service ou à l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense, se voit attribuer pour cette épreuve la note zéro.

2. A l'issue de la formation théorique, les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 10 sur 20 sont réputés en échec à la formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037405470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.