Arrêté du 27 juin 2018 · Article

Article 6-1

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2020 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 juin 2018
RattachementChapitre Ier : LA FORMATION THÉORIQUE
IdentifiantLEGIARTI000041862716
Texte parentLEGITEXT000037405461
Référencearticle 6-1 de l'arrêté du 27 juin 2018 (version du 9 mai 2020)Légifrance →

1. Durant la formation théorique, sont organisés des tests physiques de sélection dont la nature et les modalités sont précisées par instruction. Leur validation est nécessaire pour accéder à la suite de la formation au diplôme d'arme.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041862716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.