Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2021 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 juin 2018
RattachementChapitre II : LES COMMISSIONS RÉGIONALES D'AGRÉMENT
IdentifiantLEGIARTI000043946562
Texte parentLEGITEXT000037405461
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 juin 2018 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. Le nombre de candidats autorisés à suivre le stage national de formation pratique du diplôme d'arme est fixé annuellement, pour chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité et la garde républicaine, par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Nota : Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 16 août 2021 (NOR : INTJ2120765A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2021.
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