Arrêté du 27 juin 2018 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2018 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 juin 2018

RattachementChapitre II : LES COMMISSIONS RÉGIONALES D'AGRÉMENT

IdentifiantLEGIARTI000037405478

Texte parentLEGITEXT000037405461

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 juin 2018 (version du 17 septembre 2018)Légifrance →

1. Une commission d'agrément des candidatures chargée du travail préparatoire de sélection des candidats est instituée dans chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité et au sein de la garde républicaine.

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