Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-538 du 13 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034424484
Texte parentLEGITEXT000037409577
Référencearticle 3 du décret n°2017-538 du 13 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du même décretest complété par un article 7-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 7-1.-Un chancelier d'honneur, nommé par décret du Président de la République, est placé auprès du délégué national. Il est consulté par le délégué national sur toute question relative aux actions héroïques et à la mémoire des Compagnons de la Libération et à l'histoire de l'ordre de la Libération. Il peut être chargé de représenter le délégué national. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 : art. 7-1
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