Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-538 du 13 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034424478
Texte parentLEGITEXT000037409577
Référencearticle 4 du décret n°2017-538 du 13 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 10 du même décret, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 10-1.-Un conseil scientifique du musée de l'Ordre de la Libération, dont le président est nommé par arrêté du ministre de la défense, est placé auprès du délégué national qui en fixe la composition et en nomme les membres. Il est consulté par le délégué national sur les orientations de la politique scientifique et culturelle du musée ainsi que sur toute autre question que le délégué national lui soumet sur la gestion scientifique des collections du musée. Il se réunit au moins une fois par an. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 : art. 10-1
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