Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-538 du 13 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034424488
Texte parentLEGITEXT000037409577
Référencearticle 6 du décret n°2017-538 du 13 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 11° de l'article 3, le 16° de l'article 4, le 16° de l'article 5 et le 13° de l'article 6 du décret du 13 septembre 1989 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les dignitaires de la Légion d'honneur, les Compagnons de la Libération, les dignitaires de l'ordre national du Mérite et le délégué national du Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.