Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034529610
Texte parentLEGITEXT000037409611
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Un troisième alinéa est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense, rédigé comme suit :
2. « Conseil national des communes “ compagnon de la Libération ” ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2014 : art. 1
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