Arrêté du 7 septembre 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037418964
Texte parentLEGITEXT000037418960
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 septembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe IV de l'arrêté du 14 janvier 2013 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

2. « FORMATION AU TIR.-TIRS À EFFECTUER

3. TIRS PRIS EN COMPTE POUR L'ATTRIBUTION DU CAT 15 CARTOUCHES AU PISTOLET AUTOMATIQUE

4. Tirs

5. Barème

6. 5 cartouches à 15 mètres en tir visé

7. 4 points par impact dans la zone bassin -2 points par impact hors de la zone bassin NOTE XX/20 Zone bassin : Zone délimitée uniquement par deux traits horizontaux fixant ses limites haute et basse. La distance entre ces deux traits est fixée à 30 centimètres.

8. 6 cartouches à 7 mètres en tir d'intervention, à partir de la position de contact, en 3 temps : 3 x 2 cartouches (2 secondes par séquence) 4 cartouches en tir d'intervention, à partir de l'arme en position de service, en 2 temps : 2 x 2 cartouches (4 secondes par séquence)

9. 2 points par impact dans la totalité de la cible -2 points par impact hors de la silhouette NOTE XX/20

10. Note finale moyenne/20 = Tir visé et tir d'intervention

11. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 janvier 2013
    Divisions : Art. Annexe IV

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037418964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.