Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037424163
Texte parentLEGITEXT000037424154
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5.1 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les dispositions relatives aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base sont fixées par le présent arrêté, l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé et l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 février 2012 : art. 5.1
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