Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037424167
Texte parentLEGITEXT000037424154
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 décembre 2005 : art. 13, art. 14, art. 16, art. 18 Divisions : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS EN SERVICE ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES ; Annexes ; Art. Annexe 5 ; Art. Annexe 6
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