Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-802 du 21 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037425507
Texte parentLEGITEXT000037425494
Référencearticle 2 du décret n°2018-802 du 21 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est ainsi modifié :
3. a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « 2011-Fabrication de gaz industriels. » ;
5. b) Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « 2211-Fabrication et rechapage de pneumatiques. » ;
7. 2° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « aux taxes intérieures de consommation mentionnées à l'article 265 » sont remplacés par les mots : « à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnée à l'article 265 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008 : art. 2, art. 5
Aller plus loin
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