Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 octobre 2008 susviséest ainsi modifié :
2. 1. A l'article 2, après les mots : « (extrait K bis », sont insérés les mots : « pour les activités commerciales ou extrait D1 pour les activités artisanales ou une attestation de régularité fiscale) ».
3. 2. A l'article 4, après les mots : « (extrait K bis », les mots : « pour une personne morale » sont supprimés et remplacés par les mots : « pour les activités commerciales ou extrait D1 pour les activités artisanales ou une attestation de régularité fiscale) ».
4. 3. A l'article 6, après les mots : « lorsque leur capacité est supérieure à 1 500 litres », sont insérés les mots : « à l'exception des citernes de GPL ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 octobre 2008 : art. 2, art. 4, art. 6