Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-811 du 25 septembre 2018
RattachementChapitre Ier : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles
IdentifiantLEGIARTI000037437972
Texte parentLEGITEXT000037437933
Référencearticle 1 du décret n°2018-811 du 25 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au septième alinéa de l'article R. 1221-20-1 du code de la santé publique, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé ».