Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-811 du 25 septembre 2018
RattachementChapitre II : Définition de la stratégie nationale de santé
IdentifiantLEGIARTI000037437974
Texte parentLEGITEXT000037437933
Référencearticle 2 du décret n°2018-811 du 25 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 9° du I de l'article R. 1411-2 du même code, les mots : « Les programmes pluriannuels régionaux de gestion du risque mentionnés à l'article R. 1434-10 » sont remplacés par les mots : « Les plans pluriannuels régionaux de gestion du risque et d'efficience du système de soins mentionnés à l'article R. 1434-21 ».