Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-811 du 25 septembre 2018

RattachementChapitre XI : Permanence des soins

IdentifiantLEGIARTI000037437984

Texte parentLEGITEXT000037437933

Référencearticle 23 du décret n°2018-811 du 25 septembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 6315-6 du même code, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R6315-6

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