Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-811 du 25 septembre 2018

RattachementChapitre III : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins

IdentifiantLEGIARTI000037437976

Texte parentLEGITEXT000037437933

Référencearticle 3 du décret n°2018-811 du 25 septembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du même code est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la santé publique : art. D1411-59, art. D1411-60, art. D1411-61
Divisions : Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins

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