Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-811 du 25 septembre 2018

Rattachement

Section 2 : Schéma interrégional de santé

Chapitre V : Agence régionale de santé
Section 2 : Schéma interrégional de santé

IdentifiantLEGIARTI000037437992

Texte parentLEGITEXT000037437933

Référencearticle 6 du décret n°2018-811 du 25 septembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 1434-10 du même code, après le troisième alinéa, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :

2. « L'arrêté des directeurs généraux des agences régionales de santé portant schéma interrégional de santé est publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de région. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R1434-10

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →