Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 28 septembre 2018
NatureArrêté
Signé le14 septembre 2018
Publié le28 septembre 2018
Articles1 article en vigueur
NORTRED1824728A
IdentifiantLEGITEXT000037440612
RéférenceArrêté du 14 septembre 2018 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (25 anciennes)

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de la cohésion des territoires,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment les articles 9 et 9 bis ;

Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, notamment ses articles 4 et 11 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement du Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement en date du 11 septembre 2014,

Arrêtent :

Article 25 LEGIARTI000037440670

A abrogé :

  • ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25
    Divisions : Titre Ier : MISSIONS ET ACTIVITÉS ; Titre II : COMPOSITION DU CONSEIL ; Titre III : ORGANISATION DES SÉANCES ; Titre IV : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Fait le 14 septembre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de la recherche et de l'innovation, S.Bossini Le ministre de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche et de l'innovation, S.Bossini

Textes cités liens · DILA4

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (V)
Décret n°2011-184 du 15 février 2011 (V)
LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 (V)
Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 septembre 2018).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000037440612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.