Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037440670
Texte parentLEGITEXT000037440612
Référencearticle 25 de l'arrêté du 14 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 septembre 2014 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25 Divisions : Titre Ier : MISSIONS ET ACTIVITÉS ; Titre II : COMPOSITION DU CONSEIL ; Titre III : ORGANISATION DES SÉANCES ; Titre IV : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
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