Arrêté du 14 septembre 2018 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2018 au 27 juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 septembre 2018
RattachementChapitre IV : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
IdentifiantLEGIARTI000037440642
Texte parentLEGITEXT000037440612
Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 septembre 2018 (version du 29 septembre 2018)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement des opérations électorales, les électeurs peuvent être répartis en bureaux de vote spéciaux et en sections de vote créés par décision du directeur général.

2. Les bureaux et les sections de vote comprennent un président, un secrétaire et des assesseurs désignés par le directeur général.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037440642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.