1. Sont électeurs les agents remplissant, à la date du scrutin, les conditions requises pour être électeurs au comité technique d'établissement du CEREMA, telles que définies à l'article 18 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Arrêté du 14 septembre 2018 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2018 au 27 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 septembre 2018
RattachementChapitre IV : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
IdentifiantLEGIARTI000037440644
Texte parentLEGITEXT000037440612
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