1. Les bulletins de vote et les enveloppes ainsi que les professions de foi des listes de candidats sont adressés aux électeurs quinze jours francs au moins avant la date fixée pour les élections. Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par le CEREMA pourront être utilisés pour le scrutin. Les enveloppes dites ci-dessous « enveloppes n° 2 » portent la mention : « Election au conseil scientifique et technique du CEREMA ».
Arrêté du 14 septembre 2018 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2018 au 27 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 septembre 2018
RattachementChapitre IV : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
IdentifiantLEGIARTI000037440654
Texte parentLEGITEXT000037440612
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