Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2018 au 27 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 septembre 2018
RattachementChapitre IV : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
IdentifiantLEGIARTI000037440656
Texte parentLEGITEXT000037440612
Référencearticle 18 de l'arrêté du 14 septembre 2018 (version du 29 septembre 2018)Légifrance →
1. Le vote sur place a lieu, dans les bureaux de vote et sections de vote, à l'urne et sous enveloppe.
2. Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service. Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin sont arrêtés par le directeur général.
3. Le vote par procuration n'est pas admis.
4. Le vote a lieu à bulletin secret dans les conditions suivantes :
5. - les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ni ajouter aucun nom, ni modifier l'ordre des candidats ;
6. - l'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe prévue à cet effet. Cette enveloppe ne doit comporter aucune mention ni aucun signe distinctif.
7. Lorsqu'il se présente pour voter l'électeur doit justifier de son identité par tout moyen approprié et émarger la liste électorale.
Aller plus loin
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