Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2018 au 27 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 septembre 2018
RattachementChapitre Ier : MISSIONS ET ACTIVITÉS
IdentifiantLEGIARTI000037440622
Texte parentLEGITEXT000037440612
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 septembre 2018 (version du 29 septembre 2018)Légifrance →
1. Le conseil scientifique et technique peut être assisté par :
2. - des commissions spécialisées, créées par décision du directeur général ;
3. - des groupes de travail ou comités restreints, constitués en son sein, en vue de l'aider à remplir les tâches qui lui sont dévolues.
4. Ces différentes instances rendent compte périodiquement au conseil des conclusions de leurs travaux.
5. La composition et les modalités de fonctionnement de ces commissions spécialisées ou groupes de travail ainsi que la durée des mandats de leurs membres font l'objet d'une décision du directeur général prise après avis du conseil scientifique et technique.
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