1. Chaque section de vote transmet les suffrages recueillis, sous pli cacheté accompagné d'un procès-verbal de recensement, à son bureau de vote de rattachement.
2. Dès qu'ils en disposent, les bureaux de vote procèdent au dépouillement de l'ensemble des suffrages en présence des électeurs qui le souhaitent. Lors du dépouillement du scrutin, ne sont pas comptabilisés dans les suffrages valablement exprimés et sont considérés comme nuls :
3. - les bulletins blancs ;
4. - les bulletins non conformes à ceux mis à la disposition des électeurs ;
5. - les bulletins déchirés ;
6. - les bulletins comportant une mention, des surcharges, des ratures ou des signes de reconnaissance ;
7. - les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe n° 1 et concernant différentes listes de candidats.
8. Sont considérés comme valablement exprimés et comptent pour un seul vote les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe n° 1 et concernant une même liste de candidats.
9. Les présidents des bureaux de vote consignent les résultats des opérations de dépouillement dans un procès-verbal sur lequel sont mentionnés le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque liste. Sont annexés au procès-verbal les enveloppes mises à part et les bulletins blancs ou nuls.
10. Dès l'établissement du procès-verbal, les présidents des bureaux de vote transmettent, par courrier, l'original dudit procès-verbal et l'ensemble des votes à la commission électorale.