Arrêté du 14 septembre 2018 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2018 au 27 juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 septembre 2018

RattachementChapitre III : ORGANISATION DES SÉANCES

IdentifiantLEGIARTI000037440628

Texte parentLEGITEXT000037440612

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 septembre 2018 (version du 29 septembre 2018)Légifrance →

1. Les membres du conseil scientifique et technique nommés au titre du 1° et du 2° de l'article 11 du décret du 27 décembre 2013 susvisé siègent à titre personnel.

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