Arrêté du 14 septembre 2018 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2018 au 27 juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 septembre 2018

RattachementChapitre III : ORGANISATION DES SÉANCES

IdentifiantLEGIARTI000037440632

Texte parentLEGITEXT000037440612

Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 septembre 2018 (version du 29 septembre 2018)Légifrance →

1. Peuvent assister aux séances sans prendre part aux votes les personnes invitées par le président du conseil ou par le directeur général du CEREMA en raison de leur compétence.

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