Arrêté du 14 septembre 2018 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2018 au 27 juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 septembre 2018

RattachementChapitre IV : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

IdentifiantLEGIARTI000037440636

Texte parentLEGITEXT000037440612

Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 septembre 2018 (version du 29 septembre 2018)Légifrance →

1. L'élection se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à bulletin secret et au collège unique.

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