Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2018 au 27 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le directeur général du CEREMA fixe la date de l'élection ainsi que le calendrier des opérations électorales.
2. Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage. Celui-ci est effectué au siège du CEREMA et dans les différentes implantations de l'établissement. Il est effectué aussi dans les bureaux et sections de vote.
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