Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-816 du 27 septembre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris
IdentifiantLEGIARTI000037446755
Texte parentLEGITEXT000037446730
Référencearticle 1 du décret n°2018-816 du 27 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « au I de l'article 11 » sont remplacés par les mots : « aux I et II de l'article 11 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-501 du 16 mai 2014 : art. 3
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