Décret n°2018-816 du 27 septembre 2018 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2018.

TexteDécret n°2018-816 du 27 septembre 2018
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2017-1503 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
IdentifiantLEGIARTI000037446761
Texte parentLEGITEXT000037446730
Référencearticle 10 du décret n°2018-816 du 27 septembre 2018 (version du 30 septembre 2018)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007

3. Art. 11

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037446761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.