Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-816 du 27 septembre 2018
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2017-1503 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
IdentifiantLEGIARTI000037446763
Texte parentLEGITEXT000037446730
Référencearticle 11 du décret n°2018-816 du 27 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « le 1er janvier 2021 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2022 » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « le 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2023 » ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots « le 1er janvier 2023 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017 : art. 12
Aller plus loin
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