Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « commune et département » sont remplacés par le mot : « ville ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-501 du 16 mai 2014 : art. 5
Décret n°2018-816 du 27 septembre 2018 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-816 du 27 septembre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris
IdentifiantLEGIARTI000037446757
Texte parentLEGITEXT000037446730
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