Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-816 du 27 septembre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris
IdentifiantLEGIARTI000037446743
Texte parentLEGITEXT000037446730
Référencearticle 3 du décret n°2018-816 du 27 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-La liste des fonctions relevant de l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est fixée par un arrêté du maire de Paris.
« Pour le centre d'action sociale de la ville de Paris, cet arrêté est pris sur proposition du président de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-501 du 16 mai 2014 : art. 6
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