Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-816 du 27 septembre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris
IdentifiantLEGIARTI000037446747
Texte parentLEGITEXT000037446730
Référencearticle 6 du décret n°2018-816 du 27 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « au plus égal à trois ans » sont remplacés par les mots : « égale à trois ans » ;
3. 2° Il est complété par les dispositions suivantes :
4. « Par dérogation au troisième alinéa, lorsque l'agent est nommé pour la première fois dans un emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes, la nomination est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour une durée de deux ans puis pour une dernière période de trois ans. Trois mois au moins avant le terme de chaque période, l'agent peut demander à être reconduit dans ses fonctions. La décision de renouveler son détachement dans le même emploi intervient deux mois au plus tard avant le terme de la même période selon les modalités précisées au premier et au deuxième alinéa. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-501 du 16 mai 2014 : art. 10
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