Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 2242-7, les mots : « rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ou du premier alinéa de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime versés » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité, tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et de celle définie à l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime, dus » ;
3. 2° Au premier alinéa des articles D. 3324-1 et D. 3324-10, les mots : « rémunérations au sens de » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à » ;
4. 3° A l'article D. 981-4, les mots : « gains et rémunérations au sens de » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :