Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-828 du 28 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037449032
Texte parentLEGITEXT000037449026
Référencearticle 2 du décret n°2018-828 du 28 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre du décret du 1er septembre 2010 susvisé, dans le titre de la section 1, ainsi qu'aux 1° à 3° de l'article 3-1 du même décret, les mots : « l'Autorité de régulation des activités ferroviaires » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010 Divisions : SECTION 1 : Fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
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